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1 гарантийный международный договор
Русско-французский юридический словарь > гарантийный международный договор
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2 договор
м.contrat m; traité m ( между государствами); pacte m ( пакт); convention f, accord m ( соглашение)ми́рный до́гово́р — traité de paix
до́гово́р о ненападе́нии — pacte de non-agression
до́гово́р о морепла́вании — traité de navigation, pacte naval
торго́вый до́гово́р — traité de commerce
концессио́нный до́гово́р — accord de concession
до́гово́р о взаи́мной по́мощи — traité d'assistance mutuelle
гаранти́йный до́гово́р — traité de garantie
до́гово́р о нераспростране́нии я́дерного ору́жия — traité sur la non-dissémination ( или non-prolifération) des armes nucléaires
заключи́ть до́гово́р — conclure un traité
ратифици́ровать до́гово́р — ratifier un traité
* * *n1) gener. accord, convention, covenant, marché, contrat, pacte, (международный) traité2) eng. traité, transaction3) law. arrangement contractuel, clause commissoire -
3 гарантийный договор
adjgener. traité de garantie
См. также в других словарях:
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